Conditions Générales de Vente
En vigueur à partir du 4 juin 2025
Les présentes conditions encadrent l’achat et les services liés aux véhicules Assetrosalg. Votre commande implique acceptation de ces conditions.
1. Réservation et Paiement
La réservation d’un véhicule se fait en ligne ou directement en agence. Le paiement intégral ou un acompte est requis pour confirmer votre commande.
2. Conditions de Vente
Le client doit être majeur et fournir un justificatif d’identité valable. Les conditions spécifiques varient selon le type de véhicule et les services choisis.
3. Politique d’Annulation
Les annulations sont possibles sous conditions et selon les délais définis dans votre contrat. Des frais peuvent s’appliquer au-delà des délais autorisés.
4. Garantie et Responsabilité
Tous nos véhicules sont garantis conformément à la législation en vigueur. Les réparations sont assurées par nos techniciens certifiés.
5. Utilisation des Véhicules
Les véhicules doivent être utilisés conformément aux règles de sécurité et aux conditions prévues. Toute mauvaise utilisation engage la responsabilité du client.
6. Données Personnelles
Nous collectons et traitons vos données selon notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Vos informations ne sont pas partagées sans consentement.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
8. Modifications des Conditions
Assetrosalg se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les clients seront informés des changements via notre site internet.
Litiges et Juridiction
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Bois-Colombes seront seuls habilités.
Dernière mise à jour : 4 juin 2025